Dernière mise à jour : 24 août 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet du Cabinet Maître Abdelkader Al Younssi.
Toute personne consultant ou utilisant ce site est invitée à prendre connaissance des présentes CGU. L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions qui y sont énoncées, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables au Maroc.
1. Objet
Le présent site a pour vocation de présenter le Cabinet Maître Abdelkader Al Younssi, ses domaines d’intervention, son expérience professionnelle ainsi que les informations générales permettant aux visiteurs de prendre contact avec le Cabinet.
Les contenus publiés sur le site ont principalement une finalité informative. Ils permettent notamment aux visiteurs de mieux comprendre les domaines juridiques dans lesquels le Cabinet intervient et les modalités générales de prise de contact.
L’accès au site est en principe libre, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa sécurité ou à son évolution technique.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, icônes, éléments graphiques, documents, structures de pages et mises en forme, est susceptible d’être protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite lorsqu’elle dépasse les utilisations légalement autorisées.
Toute utilisation du contenu du site doit respecter les droits de propriété intellectuelle du Cabinet ainsi que, le cas échéant, ceux des tiers concernés.
3. Informations juridiques et absence de conseil personnalisé
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, un avis juridique personnalisé et ne peuvent remplacer l’analyse d’un dossier particulier par un professionnel du droit.
Chaque situation juridique présente des circonstances propres pouvant influencer l’interprétation ou l’application des règles de droit.
Par conséquent, les informations disponibles sur ce site ne doivent pas être considérées comme une recommandation juridique applicable automatiquement à une situation individuelle.
L’utilisation du formulaire de contact, l’envoi d’un courrier électronique, un appel téléphonique ou toute autre prise de contact avec le Cabinet ne crée pas automatiquement une relation professionnelle entre le visiteur et le Cabinet.
Une intervention du Cabinet dans un dossier suppose notamment l’acceptation du dossier par le Cabinet et, lorsque cela est nécessaire, la formalisation des conditions de son intervention conformément aux règles applicables.
4. Exactitude des informations et limitation de responsabilité
Le Cabinet s’efforce de publier sur son site des informations fiables, pertinentes et régulièrement vérifiées.
Toutefois, compte tenu notamment de l’évolution de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence et des pratiques administratives, certaines informations peuvent devenir incomplètes ou nécessiter une actualisation.
Le Cabinet ne peut donc garantir que toutes les informations disponibles sur le site soient, à tout moment, exhaustives ou adaptées à chaque situation particulière.
Le Cabinet ne saurait être tenu responsable d’une décision prise exclusivement sur la base d’informations générales consultées sur le site sans analyse juridique adaptée à la situation concernée.
Le Cabinet met également en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du service ni l’absence totale d’incidents techniques indépendants de sa volonté.
5. Liens hypertextes et sites tiers
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou à des ressources exploités par des organismes, institutions ou prestataires tiers.
Ces liens sont proposés principalement afin de faciliter l’accès des visiteurs à des informations complémentaires.
Le Cabinet n’exerce aucun contrôle permanent sur le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers. La consultation d’un site externe s’effectue donc sous la responsabilité de l’utilisateur et conformément aux conditions propres au site concerné.
6. Protection des données personnelles
Certaines fonctionnalités du site, notamment les formulaires de contact, peuvent nécessiter la communication de données personnelles.
Les conditions relatives à la collecte, à l’utilisation et à la protection de ces informations sont présentées dans la Politique de Confidentialité du site.
Les visiteurs sont invités à consulter cette politique afin de comprendre les modalités de traitement des données susceptibles d’être communiquées au Cabinet par l’intermédiaire du site.
7. Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Le Cabinet peut modifier ou mettre à jour les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou du cadre juridique applicable.
La version publiée en ligne constitue la version en vigueur au moment de la consultation du site.
Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
8. Droit applicable
Le présent site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit marocain.
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’utilisation du site sera traité conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Sous réserve des règles impératives de compétence prévues par la législation en vigueur, les juridictions territorialement compétentes pourront être saisies en cas de litige.
9. Contact
Pour toute question concernant le fonctionnement du site, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou une demande de consultation juridique, les visiteurs peuvent contacter le Cabinet Maître Abdelkader Al Younssi par l’intermédiaire des coordonnées et moyens de contact disponibles sur le site.
Pour une question relative au traitement des données personnelles, il convient également de consulter la Politique de Confidentialité.